J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0504750V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Morschwiller-le-Bas située 12, rue de l'Ecole, 68790 Morschwiller-le-Bas.

Cette installation, d'une capacité de production de 21,30 kW photovoltaïques, est localisée au groupe scolaire, 19, rue de l'Eglise, 68790 Morschwiller-le-Bas.